MichelCastel.com - Mot-clé - Karlsruhe fixe les bornes des emprunts de l UE - Commentaires2024-03-24T08:27:07+01:00urn:md5:5e340bb55933e66a43f05d776eddfa2dDotclearLa Cour constitutionnelle de Karlsruhe ne lâche pas le morceau - Michel Castelurn:md5:a174bda06fa4bdb898519157837b84fc2023-11-29T15:47:15+01:002023-11-29T15:47:15+01:00Michel Castel<p>Dans sa nouvelle décision du 15 décembre 2023 la Cour constitutionnelle vient d’imposer la suppression de 60 Mds de crédits prévus dans un fonds spécial pour la crise Covid et non utilisés et réaffectés par la coalition au pouvoir au profit d’un fonds spécial pour « la transformation de l’économie et le climat » de 212 Mds et qui devra donc être réduit de ces 60 Mds.<br />
Cette décision de la Cour est certes purement interne à l’Allemagne mais elle fait penser à sa décision du 6 décembre 2022 sur l’emprunt européen de 750 Mds pour une relance post-Covid et ayant jugé que la participation de l'Allemagne à ce t emprunt était légale car limitée au besoin exceptionnel de faire face aux conséquences de la crise du Covid, et donc "assignée à un but spécifique.</p>
<p>Elle risque d'empêcher le lancement de tout nouvel emprunt européen alors que l'Union Européenne est en quasi récession, doit relever les défis énergétiques et environnementaux alors qu'elle est prise en tenaille entre les USA et la Chine.<br />
Déjà elle complique très fortement le budget 2024 et le gouvernement de coalition vient d'indiquer qu’il ne pourra pas contribuer à ce que l’on attend de lui pour financer une rallonge au budget de la Commission Européenne.</p>