MichelCastel.com - Mot-clé - pandemic emergency purchase programme - Commentaires2024-03-24T08:27:07+01:00urn:md5:5e340bb55933e66a43f05d776eddfa2dDotclearLe plan de relance européen de 750 milliards d'euros reporté aux calendes grecques par la Cour de Karlsruhe - Michel Castelurn:md5:a3701212566720516c3f8560a69799cf2021-04-22T11:53:34+02:002021-04-22T10:53:34+02:00Michel Castel<p><span style="color: rgba(0, 0, 0, 0.9); font-family: -apple-system, system-ui, BlinkMacSystemFont, "Segoe UI", Roboto, "Helvetica Neue", "Fira Sans", Ubuntu, Oxygen, "Oxygen Sans", Cantarell, "Droid Sans", "Apple Color Emoji", "Segoe UI Emoji", "Segoe UI Symbol", "Lucida Grande", Helvetica, Arial, sans-serif; font-size: 14px; white-space: pre-wrap; background-color: rgb(242, 242, 242);">Bonne nouvelle.
Ce 21 avril la Cour de Karlsruhe a rejeté le recours en référé qui bloquait la signature par l'Allemagne du plan de relance de 750 milliards d'euros.
La Cour a ainsi écarté le grief selon lequel ce plan et son mécanisme représentaient des risques financiers inacceptables pour l'Allemagne, violant la Loi fondamentale allemande. Si la demande de suspension est ainsi rejetée, la Cour estime néanmoins que la demande n'est pas manifestement infondée. Il lui reste donc à se prononcer sur le fond qui vise la création de dettes communes européennes.
La Cour n'indique pas d'échéance pour son jugement. Ainsi, iI n'y a plus de menace de retard dans la mise en place du plan, mais une menace juridique demeurera plusieurs mois. Celle-ci est a priori faible compte tenu de l'accord, au final - certes assorti de réserves- de la Cour dans les cas précédents portant sur les rachats de dettes publiques de la BCE. </span></p>