MichelCastel.com - Mot-clé - places offshore2024-03-24T08:27:07+01:00urn:md5:5e340bb55933e66a43f05d776eddfa2dDotclearOffshore Leaks : BNP Paribas et Crédit Agricole en ligne de mireurn:md5:58795ebf6822d3bcc2f527d3d9dd465c2013-04-07T22:06:00+02:002013-04-07T21:19:23+02:00Michel CastelRéactions à des articles de presseEthique financièreplaces offshorerisques d image <blockquote><p><a hreflang="fr" href="http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202686450659-offshore-leaks-bnp-paribas-et-credit-agricole-mises-en-cause-555649.php">Les Echos du 05/04/2013</a></p>
<p>Les banques BNP Paribas et Crédit Agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées notamment en Asie, affirme Le Monde daté de samedi.</p>
</blockquote>
<p><strong>mon commentaire :</strong></p>
<p> <br />On rappellera un article-manifeste <strong>« Six engagements en matière financière » publié dans le « Rapport moral sur l’argent dans le monde » 2011-2012</strong> qui, dans son sixième engagement écrivait :<br /><strong>"Tu t’interdiras de faire faire à l’étranger ce que ne permet pas la législation de ton pays.<br /></strong><br />Ce principe consiste à poser à une institution financière qui vend à l’étranger tel type de produits ou les propose depuis l’étranger la question de savoir si elle serait autorisée à se livrer à de semblables activités dans son pays d’origine(...). N'’est pas ici en cause la nécessité d’avoir une implantation locale afin d’être en mesure de proposer à une clientèle locale un produit, ou un service, qui ne pourrait lui être proposé depuis le pays d’origine ; c’est soit la nature même de la prestation financière, soit ses conditions de réalisation qui font question parce qu’elle serait illégale dans le pays du siège ou, à tout le moins, au regard des normes de l’OCDE.</p>
<p>Mesures concrètes proposées :<br /><br />Si l’établissement qui entend faire sien ce principe a déjà délocalisé une partie<br />de ses activités ou a établi à distance un courant d’affaires avec ce pays, il lui faut<br />charger un collaborateur de passer lesdites activités en revue afin de vérifier leur<br />compatibilité avec ce principe. Il sera nécessaire d’examiner les situations au cas<br />par cas après avoir fixé en interne la ligne de conduite à tenir.<br />Si l’établissement s’interroge sur une possible délocalisation, cette tâche sera<br />naturellement menée en amont de toute décision.<br /><strong>Les annexes du rapport annuel des établissements opérant à l’étranger pourraient mentionner qu’ils ont bien effectué les diligences nécessaires </strong>pour respecter ce principe ainsi qu’il en va des éléments d’information à communiquer relatifs aux critères sociaux et environnementaux".</p>
<p><br />Il apparaît qu'un tel engagement est pourtant sûrement insuffisant par rapport à l'ampleur d'un problème qui, malgré les recommandations du G20, demeure presque en l'état.</p>https://www.michelcastel.com/index.php?post/2013/04/07/fraude#comment-formhttps://www.michelcastel.com/index.php?feed/atom/comments/154