MichelCastel.com - Mot-clé - réduire les dysfonctionnements administratifs2024-03-24T08:27:07+01:00urn:md5:5e340bb55933e66a43f05d776eddfa2dDotclearContribution au Grand Debaturn:md5:8867c9c9ab29300a248895e14a7a29f12019-01-31T10:44:00+01:002019-02-20T09:36:22+01:00Michel CastelArticlesdéficit budgétaire structurel enrichifinancements vertsGRAND DEBATLibérons l investissement vert - Appelmieux de services publicsréduire les dysfonctionnements administratifsRéférendum d initiative partagée <p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><em>A l'attention de Monsieur le
Président de la République et de Monsieur le Premier Ministre</em></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><em> </em></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size: 16pt; background: yellow;">LA FISCALITE ET LES DEPENSES PUBLIQUES</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size: 16pt;"> </span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt">- 1-Réduire progressivement</span></strong><span style="font-size:14.0pt"> sur 5 ans les avantages de toutes <strong>les niches fiscales; </strong>les réduire
d'autant plus fortement que leur utilité n'apparaît plus évidente </span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt">- 2</span></strong><span style="font-size:
14.0pt">- <strong>calibrer sérieusement l'impact
à 5-7 ans des projets de réforme de dispositifs fiscaux ou sociaux </strong>après
avoir en pris en compte les travaux
d'économistes ou think tanks indépendants et pas seulement après avoir écouté
quelques conseillers ou lobbyistes. Prise en compte par la mention d'attendus
dans l'exposé des motifs des lois ou des décrets comme pour une décision
judiciaire,</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt">- 3</span></strong><span style="font-size:
14.0pt">- mettre en place des structures d'appel (pour les intéressé(e)s) et de
contrôle (type Cour des Comptes) pour <strong>réduire drastiquement les
dysfonctionnements administratifs </strong>tel celui <strong>des affectations de postes très difficilement acceptables</strong> pour les
fonctionnaires ou les contractuels concernés et qui se terminent par des
obtentions d'arrêt maladie longs. Leur coût est important sans parler de
l'impact sur l'équilibre de l'intéressé(e), de sa famille et l'effet délétère
sur ceux qui auraient été ses collègues et qui ont connaissance de ce fait. Une
meilleure allocation des agents et/ou des mesures financières d'accompagnement
seraient beaucoup moins chères que d'agir de cette façon discrétionnaire pas
toujours réellement indispensable pour la bonne marche du service public
concerné.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt">- 4--Il faut aussi chercher à supprimer
une autre cause de dysfonctionnement, portant elle sur des travaux de voierie.
En effet, les dossiers de travaux importants devraient être planifiés et coordonnés</span></strong><span style="font-size:14.0pt"> pour éviter de doubler, voire plus, le coût final
desdits travaux et d'induire des désordres de voierie pendant des mois.
D'autres travaux de voierie ou de travaux publics faisant appel aux mêmes
entreprises pourraient alors être effectués alors qu'ils ne le sont pas faute
de budget.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:14.0pt">Certes
viser à réduire au maximum ces causes de dysfonctionnement (et chacun peut
ajouter des exemples qu'il connaît) n'est pas de nature à réduite fortement le
coût de fonctionnement des services publics, mais cela aurait un impact
psychologique significatif sur le public et traduirait ainsi, concrètement, non pas moins de servies publics mais <strong>mieux de services publics.</strong></span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt"> </span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:14.0pt"> </span><strong><span style="font-size:16.0pt;background:yellow;mso-highlight:yellow">LA TRANSITION
ECOLOGIQUE</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:16.0pt"> </span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:14.0pt;
mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin">- <strong>1-</strong> Instituer une taxe sur le diesel et
l'essence sous une forme équivalente à ce que fut <strong>" la TIPP flottante</strong> "</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:14.0pt;
mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin">- <strong>2-</strong> ristourner globalement aux ménages
le produit des taxes écologiques qu'ils paient sous forme d'aides aux économies
d'énergie de toute nature et ce en fonction de leurs revenus</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:14.0pt;
mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin">- <strong>3</strong>- <strong>interdire
immédiatement le glyphosate</strong> ou tout autre produit équivalent- <strong>quand il est employé pour brûler le couvert
poussant après les moissons <ins>en vue de ne pas labourer.</ins></strong> Pour les
traitements à proprement parler, pousser médiatiquement et politiquement à
trouver des alternatives dans les 3 ans. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:
minor-latin">- 4- Comme les Pouvoirs Publics ont des moyens de financement
relativement limités</span></strong><span style="font-size:14.0pt;mso-bidi-font-family:
Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin"> pour des investissements
indispensables <strong>pour lutter contre le
réchauffement climatique, le traitement de l'air, de l'eau, des déchets et le
développement d'une agriculture biologique <ins>il faut nécessairement mobiliser fortement les financements privés</ins></strong>.
Soit par des cofinancements soit par des aides uniquement si elles produisent
un effet le levier dans le financement globalement levé pour un projet donné.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:
minor-latin">Mais il faut aussi que, sans ces soutiens budgétaires ou
financiers, le secteur privé lève des capitaux</span></strong><span style="font-size:14.0pt;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin">
sur les marchés et/ou sollicitent des crédits et que les investisseurs comme
les banques ne se montrent pas frileuses. Pour ce faire, il faut qu'au moins
les pays de la zone euro agissent de concert pour <strong><ins>demander à la BCE de faire une place importante aux financements
"verts" dans sa politique de refinancement </ins></strong>en réduisant à due
concurrence les refinancements à l'aveugle actuels. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><ins><span style="font-size:14.0pt;
mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:#222222;
background:white">Il y a une fenêtre d'opportunité. En effet, La BCE a décidé
de réinvestir plus de 130 milliards d'euros en 2019 correspondant aux
remboursements à échéance des obligations qu'elle a achetées dans le cadre du
</span></ins><em><ins><span style="font-size:14.0pt;font-family:"Calibri","sans-serif";
mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:minor-latin;mso-bidi-theme-font:
minor-latin;color:#222222;border:none windowtext 1.0pt;mso-border-alt:none windowtext 0cm;
padding:0cm">"quantitative easing"(</span></ins></em><ins><span style="font-size:14.0pt;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;
color:#222222;background:white">QE).</span></ins><span style="font-size:14.0pt;
mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:#222222;
background:white"> Pourquoi ne ferait-elle pas ce remploi de fonds essentiellement
en obligations et en crédits verts (y compris par des regroupements de crédits
de montants modestes assemblés sous la responsabilité des banques -
regroupements qui pourraient faire l'objet de contrôle a posteriori) .?</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:14.0pt;
mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:#222222;
background:white">Un tel fléchage de son refinancement est, il ne faut pas
l'oublier, malgré la vulgate, conforme à ses statuts :</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><em><span style="font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222;background:
white">L' article 2 des statuts de la BCE stipule " Sans préjudice
de l’objectif de stabilité des prix, le SEBC apporte son soutien aux politiques
économiques générales dans la Communauté, en vue de contribuer à la réalisation
des objectifs de la Communauté, tels que définis à l’article 3 de l'Union :</span><span style="font-family:"Arial","sans-serif";
color:#222222"><br />
<span style="background:white">(... ) " L'Union établit un marché
intérieur. Elle œuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une
croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie
sociale de marché hautement compétitive<ins>, <strong>qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de
protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement".</strong></ins></span></span></em></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><em><ins><span style="font-family:"Arial","sans-serif";
color:#222222;background:white"><o:p><span style="text-decoration-line: none;"> </span></o:p></span></ins></em></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><ins><span style="font-size:14.0pt;mso-bidi-font-family:Calibri;
mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:#222222;background:white">- 5- Soutenir
au niveau européen la proposition d’émettre des obligations publiques pour la
transition énergétique à hauteur de 1% du </span></ins><span style="font-size:14.0pt;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:
minor-latin;color:#222222;background:white">PIB</span></strong><span style="font-size:14.0pt;mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;
color:#222222;background:white"> <strong>( <em>cf
l'appel " Libérons l'investissement vert" lancé le 4 septembre
2018 </em></strong><em>avec l'appui du mensuel
" Alternatives Economiques"et
signé par des centaines de personnalités</em> .</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:14.0pt;
mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:#222222;
background:white"> Proposition à faire l’ensemble
des pays de l’Union Européenne. E<strong>lle
devrait par contre devenir une règle pour les<ins> 19 pays de la zone euro</ins>.</strong></span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:14.0pt;
mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:#222222;
background:white"> <ins>Elle devrait
devenir un objectif comme celui portant sur " le déficit budgétaire
structurel </ins>". A défaut, ce déficit structurel devrait être évalué en
prenant cet objectif en considération. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:14.0pt;
mso-bidi-font-family:Calibri;mso-bidi-theme-font:minor-latin;color:#222222;
background:white">Ne pourraient y déroger, en tout ou partie, que les pays en
état de respecter les objectifs climatiques européens de 2030..., c'est-à-dire
aucun pays pour le moment, me semble-t-il.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><em><span style="font-size:14.0pt;
font-family:"Arial","sans-serif";color:#222222;background:white"> </span></em></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:16.0pt;background:yellow;mso-highlight:yellow">L'ORGANISATION
DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:16.0pt"> </span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt">- 1</span></strong><span style="font-size:
14.0pt">- <strong>généraliser et renforcer les Maisons de services au public pour qu'il y en ait une dans ce qui fut les chefs lieux de canton et plusieurs dans les grandes villes. Et faire connaître leur existence et leurs fonctions par tous les moyens</strong>. Ces guichets doivent pouvoir donner
des informations sur des questions administratives, fiscales ou sociales bien sûr, mais aussi tirer des formulaires qu'on obtient qu'en ligne, d'aider à les remplir et le
cas échéant à les transmettre à l'administration ou aux services sociaux
destinataires.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:
14.0pt">Comme ils ne peuvent pas répondre immédiatement à toutes les questions, ces guichets seraient systématiquement le relais auprès des services compétents avec obligation de tenir le sollicitant informé de l'état d'avancement de sa demande dans des délais raisonnables.</span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt">- 2-</span></strong><span style="font-size:
14.0pt"> la plupart des sites téléphoniques étant saturés, <ins>il est impératif
que les administrations et les services sociaux affichent <strong>sur leurs sites un lien direct bien visible permettant de laisser un
message </strong></ins>qui de ne devrait pas dépasser quelques lignes. Pour les
structures qui offrent déjà ce service et délivrent un accusé réception, le
citoyen se sent respecté et peut espérer une réponse ou du moins pouvoir
rappeler, accusé réception à l'appui, qu'il attend toujours une réponse ou se
voir proposé une invitation à se déplacer si la complexité de la question le
justifie. </span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:14.0pt"> </span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:16.0pt;background:yellow;mso-highlight:yellow">LA
DEMOCRATIE ET LA CITOYENNETE</span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:16.0pt"> </span></strong></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt">- 1-</span></strong><span style="font-size:
14.0pt"> tenir compte du <strong>vote Blanc</strong></span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt">- 2-</span></strong><span style="font-size:
14.0pt"> introduire <strong>20 % de
proportionnelle</strong> pour l'élection des Députés </span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><strong><span style="font-size:14.0pt">- 1- ne pas réduire le nombre des
Députés</span></strong><span style="font-size:14.0pt"> en raison de l'introduction
de la proportionnelle pour maintenir des liens suffisants avec les territoires </span></p>
<p class="MsoNormal" style="line-height:normal"><span style="font-size:14.0pt">-
4- <strong>assouplir</strong> <strong>fortement les conditions
permettant l'organisation de Référendums d'initiative partagée (article 11 de la Constitution)</strong> mais ne rien instituer d'autre au niveau
national </span></p>
<p class="MsoNormal"><o:p> </o:p></p>
<p class="MsoNormal"><o:p>-------------------------------------------------------</o:p></p>
<p class="MsoNormal"><o:p><br /></o:p></p>
<h3><o:p><em><strong>Contribution reprise (en 5000 signes) dans Le Cercle-Les Echos du 31 /01/2019 sous le titre :</strong></em></o:p></h3>
<h3><em><strong><a href="https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-192047-opinion-contribution-au-grand-debat-2241004.php" hreflang="fr"><o:p> "Opinion : R</o:p>elancer la France "</a></strong></em></h3>
<p class="MsoNormal"><o:p><br /></o:p></p>
<p class="MsoNormal"><o:p><br /></o:p></p>https://www.michelcastel.com/index.php?post/2019/01/31/Contribution-au-Grand-Debat#comment-formhttps://www.michelcastel.com/index.php?feed/atom/comments/204