par Michel Castel, mars 1986 ;  Le Monde Diplomatique


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 DÉRÉGLEMENTATION. décloisonnement, déspécialisation sont les maîtres-mots de la révolution financière en cours. Après les Etats-Unis et le Royaume-Uni, tous les pays industrialisés sont touchés par ce phénomène. La France n’est pas en reste. Comme ils sont loin les souvenirs de la crise de 1929 !
Pour éviter que ne se renouvelle la même catastrophe, la plupart des pays, à l’exception de l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, avaient élaboré, entre 1930 et 1936 (la France en 1941), un cadre réglementaire compartimentant très sévèrement les différentes activités financières (banque, Bourse, assurance) quand elles n’étaient pas déjà séparées, de droit ou de fait. Qui plus est, à l’intérieur de la profession bancaire, les activités de banque d’affaires (ou d’investissements) et de banque commerciale (ou de dépôts) furent souvent séparées. Pour les trois secteurs, trois types au moins d’autorités de tutelle furent créés ou renforcés, chacune veillant jalousement sur ses compétences, réglant souvent par le menu les activités de ses assujettis (conditions d’entrée dans la profession, fixation des taux, détermination de certaines marges ou commissions...).

Un demi-siècle plus tard, les autorités politiques prennent pratiquement le contre-pied des dispositions mises en place après la grande crise.
De très nombreuses mesures réglementaires ont été prises ces dernières années dans les différents pays, dont certaines visent à décloisonner les activités financières, d’autres à mieux les encadrer. Pour caractériser les bouleversements que connaît le cadre juridique de l’activité bancaire, le rapport Pastre parle ainsi, non pas de déréglementation, mais d’un « vaste mouvement de déréglementation-re-réglementation  » . Néanmoins la tendance dominante demeure la déspécialisation, le décloisonnement des activités financières et des marchés de capitaux.
Jouer aux apprentis-sorciers ?
Le monde a-t-il tant changé, la finance s’est-elle à ce point perfectionnée que l’on puisse ainsi supprimer les (...)

Michel Castel
Chargé de cours à l’université de Paris-VIII.


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