MichelCastel.com

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Mot-clé - affacturage

Fil des billets - Fil des commentaires

jeudi, 23 mai 2013

Pour aider les PME, il faut faciliter le rachat des créances commerciales

le Blog du Directeur Financier  - article de François Meunier le 21 mai 2013  (Contribution originale parue dans l’Agefi Hebdo du 9 mai 2013).

Le premier besoin de financement des PME est créé par le crédit qu’elles doivent faire à leurs clients. Et donc la première manière d’aider le financement des PME, c’est de les aider à revendre ces créances sur leurs clients. Malheureusement, la France est dans une situation originale, qu’elle ne partage qu’avec trois autres pays au monde : le Portugal, la Grèce et le Danemark. Elle considère le rachat des créances commerciales comme un crédit, et donc  relevant du monopole bancaire. En clair, si une non-banque peut sans nulle contrainte acheter une obligation émise par l’entreprise ou tout actif non financier qu’elle détient, il lui est illégal d’acheter une créance commerciale (sauf si elle est en phase de recouvrement).


  mon commentaire :

    François Meunier a raison, il faut au moins bouger pour la vente sans recours de créances commerciales non échues, comme cela se fait en Allemagne.

    Le monopole du crédit (et des dépôts) avait sa logique quand la quasi totalité du financement de l’économie française (et d’ailleurs l’essentiel de la collecte de l’épargne) se faisaient par le canal du crédit et donc par les banques de la fin des années 60 jusqu’au milieu des années 80. Mais depuis qu’ à l’instar de la totalité des pays de l’ODCE les Pouvoirs publics et les autorités monétaires françaises ont fortement favorisé la désintermédiation il faut savoir en tirer les conséquences quant au financement des PME qui ne bénéficient pas comme les grandes entreprises de l’ accès direct ou indirect aux financement de marché.

    Et ce d’autant plus que depuis la première directive de 1977 de coordination bancaire (portant sur les agréments), l’Union Européenne n’ a pas harmonisé le champ des activités nécessitant le statut d’établissement de crédit ! Dans la plupart des pays européens le crédit-bail, l’affacturage mais aussi le crédit à la consommation peuvent être pratiqués sans ce statut , les prêteurs échappant de ce fait à toute la réglementation prudentielle dont Bâle 3 dont on connaît l’impact actuel sur l’offre de crédit..

Dans la finance d’aujourd’hui la politique monétaire et les risques systémiques n’ont plus rien à voir en termes de masse avec d’éventuels emballements ou la défaillance d’un acheteur ou de quelques petits acheteurs de créances commerciales. Supprimer cette exigence n’aurait aucune conséquence avant très longtemps sur la robustesse des acteurs du financement . Si on nous dit le contraire alors parlons des risques actuels et prochains du shadow banking existant !

    Faisons vite cet ajustement de la loi bancaire pour aider le tissu des PME à produire et vendre. C’est de plus une mesure qui ne coûte rien au budget, ce qui n’est pas négligeable par les temps qui courent…