texte enrichi par rapport à celui du 7 avril 2020
Le patron d'AXA et la Présidente de la Fédération Française des sociétés d’assurance, Madame Lustman, ont récemment esquissé un futur régime de catastrophe sanitaire. M. Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie s'y est dit favorable, aussitôt après, le lundi 6 avril, mais ajoutant "ça ne pourra s'appliquer évidemment qu'à l'avenir et pas au passé » .
Entre temps le Président de la République et le Ministre de l'Economie ont demandé aux assureurs de se mobiliser, ce qu'ils font. Mais c'est en partie de façon dispersée, sans aucun effet de levier et de plus peu lisible par le grand public.
C'est pourquoi je propose de mieux coordonner ces efforts au niveau de la profession et surtout de réaliser cet effet de levier plus que souhaitable par le lancement très rapidement d’un emprunt groupé émis par la profession. Ce serait en quelque sorte un préfinancement du mécanisme d'assurance catastrophe envisagé pour l'avenir et ce à la suite d’une négociation entre l’Etat, les assureurs et les TPE pour une action conjointe qui permettrait de lever de l'ordre de 25 Mds€ de fonds à amortir par les trois parties prenantes sur quatre ans après un an de franchise.( voir ci-après).
On ne peut pas en effet laisser les indépendants, commerçants, hôteliers, artisans, professions libérales mourir de leur belle mort parce qu'ils ont dû arrêter toute activité suite à une décision de fermeture administrative (par ailleurs totalement justifiée) ou par évaporation de l’essentiel de leurs clientèles.
Ce fonds commun, cet emprunt groupé – il y en a eu plusieurs émis par de grands secteurs d’activité entre 1947 et 1980- de l’ordre de 25 Mds€ donc, pourrait être émis à un taux voisin de zéro en profitant de la bonne signature des assureurs français (qui n’ont pas besoin de l'Etat pour un rehaussement de leur signature et qui de ce fait réduirait à due concurrence son déficit et ses besoins de financement immédiats).
Vu la gravité de la crise ce fond devrait couvrir immédiatement 90% des pertes d’exploitation. En contrepartie, des primes seraient à payer pendant quatre ans, après un an de franchise, afin d'amortir ledit emprunt. Ces primes seraient toutefois fortement allégées par une aide significative de l'Etat et des assurances. La clé de répartition pourrait être de 40 % pour l'Etat, 40% pour les professionnels et 20% pour les assurances (avec toutefois une assiette pouvant monter à 95 % des pertes pour les entreprises qui avaient souscrit une assurance pertes d'exploitation).
Il faudrait un accord de principe au plus vite (les modalités étant finalisées ultérieurement) pour redonner confiance et espoir à tous ces professionnels violemment touchés et leur permettre d'obtenir plus facilement un crédit garantis à 90% par l'Etat. Crédit, relativement peu élevé, mais presque toujours nécessaire pour couvrir les besoins en fonds de roulement liés au redémarrage de l’activité et pour tenir compte du fait que la reprise d’activité sera généralement très progressive.
Ce taux de couverture de 90 %, voire de 95 %, donc très élevé et coûteux a par contre l’immense avantage d'éviter des défaillances en chaîne au titre du crédit inter-entreprise, de permettre le paiement de la totalité ou de la quasi totalité des loyers (en fonction des efforts consentis par les bailleurs) et de permettre de payer les reports d'échéances (fiscales et sociales notamment).
Un tel préfinancement est vital pour la survie de beaucoup de ces commerces, hôtels, artisans et autres professions libérales de petite taille qui sont ce qui reste de commerce et des prestataires indépendants en centre ville (surtout pour les petites et les moyennes villes) et qui sont indispensables à la conservation d’une certaine qualité de vie et du lien social.
Enfin ce dispositif serait l’amorce, bien reçue, du mécanisme obligatoire « d'accumulation de primes dans le temps pour couvrir les catastrophes sanitaires" avancé par les assureurs et bien accueilli par le Ministre et nombre de Parlementaires et d’acteurs économiques et sociaux.
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