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Mot-clé - déréglementation financière

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dimanche, 15 décembre 2013

Finance et économie : La fracture

Par Michel Castel le dimanche, 15 décembre 2013, 16:00 - Articles

Entretien réalisé par Olivier PIOT le 2 avril 1995 et publié dans le livre Finance et économie, la fracture. Le Monde Editions, 1995.









Rectificatif

Il aurait été logique qu'après le krach de l'Union Générale les contrats d'argent à terme, comme je l'ai dit, aient été interdits. En fait ils ont été légalisés par une loi du 28 mars 1885 !. Son article 1 stipule:

"Tous marchés à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont réputés légaux". Mais cette légalisation n'était pas tant pour les encourager que pour moraliser ces transactions. En effet beaucoup de débiteurs ne voulant pas essuyer une perte sur les contrats perdants faisaient un procès à leurs créanciers en excipant de l'exception de jeu. D'où la suite de cet article "Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l'article 1965 du code civil, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement d'une simple différence". Cet article 1965 stipule que "La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari".

On peut lire avec intérêt le livre " L'exception de jeu en matière d'opérations de bourse" par Numa Salzedo, avocat à la cour de Paris- 1880- BnF- Gallica.

Au début des années 1980, " le cadre juridique permettant la création d'un marché à terme digne de ce nom n'existait pas ...Il a fallu passer par une loi de modernisation permettant de lever l'exception de jeu . Celle-ci sera adoptée le 11 juillet 1985." Citation de Gérard Pfauwadel, ancien Président du Matif, dans un article de La Tribune du 26 juillet 2013 " Les traders du Matif aux couleurs de chaque intermédiaire" 

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mercredi, 12 septembre 2012

Le crime de la finance

Par Michel Castel le mercredi, 12 septembre 2012, 16:15 - Réactions à des articles de presse

Présentation de son livre " La grand fraude : crime, subprimes et crises financières" par Jean-François Gayraud sur Xerfi Canal , le 10/07/2012


mon commentaire :

C'est vrai que la déréglementation a été le cheval de Troie dans l'émergence de toutes les dérives que l'on a connu et de tout ce que J.F. Gayraud décrit.

Dans cette présentation par l'auteur, un fait néanmoins aurait mérité d'être dit : c'est que ce qui s'est passé aux USA s'est également passé en Europe, aux subprimes près. En effet, l'Europe a copié servilement ce modèle alors qu'elle est censée être à l'abri ou presque des lobbies qui financent les campagnes politiques et que ses administrations et/ou ses régulateurs ne sont pas l'émanation d'un système semblable au" spoil system" encore très présent aux Etats-Unis.

Ce mimétisme mériterait que l'on étudie sérieusement ses sources. Parmi celles-ci il y a aussi la poussée de l'endettement des ménages pour palier la contraction de l'emploi et un partage de la valeur ajoutée moins favorable depuis le début des années 80. Mais cela n'explique pas tout .

A preuve, le fait que l'Allemagne essentiellement - par ailleurs l'un des piliers de la construction européenne- ait résisté à ces tendances dérégulationnistes jusqu'au milieu des années 90. Avant d'y rentrer à son tour, même si cela a été avec beaucoup plus de prudence - après l'absorption du choc de la réunification. Sans doute parce que se sentant alors suffisamment solide et première puissance européenne, elle a décidé de tirer profit que tire toujours une entité dominante; surtout dans une économie de marché de plus en plus dérégulée et mondialisée.

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dimanche, 30 mars 1986

Le château de cartes des innovations financières

Par Michel Castel le dimanche, 30 mars 1986, 11:23 - Articles


par Michel Castel, mars 1986 ;  Le Monde Diplomatique


Aperçu


 DÉRÉGLEMENTATION. décloisonnement, déspécialisation sont les maîtres-mots de la révolution financière en cours. Après les Etats-Unis et le Royaume-Uni, tous les pays industrialisés sont touchés par ce phénomène. La France n’est pas en reste. Comme ils sont loin les souvenirs de la crise de 1929 !
Pour éviter que ne se renouvelle la même catastrophe, la plupart des pays, à l’exception de l’Allemagne, l’Autriche et la Suisse, avaient élaboré, entre 1930 et 1936 (la France en 1941), un cadre réglementaire compartimentant très sévèrement les différentes activités financières (banque, Bourse, assurance) quand elles n’étaient pas déjà séparées, de droit ou de fait. Qui plus est, à l’intérieur de la profession bancaire, les activités de banque d’affaires (ou d’investissements) et de banque commerciale (ou de dépôts) furent souvent séparées. Pour les trois secteurs, trois types au moins d’autorités de tutelle furent créés ou renforcés, chacune veillant jalousement sur ses compétences, réglant souvent par le menu les activités de ses assujettis (conditions d’entrée dans la profession, fixation des taux, détermination de certaines marges ou commissions...).

Un demi-siècle plus tard, les autorités politiques prennent pratiquement le contre-pied des dispositions mises en place après la grande crise.
De très nombreuses mesures réglementaires ont été prises ces dernières années dans les différents pays, dont certaines visent à décloisonner les activités financières, d’autres à mieux les encadrer. Pour caractériser les bouleversements que connaît le cadre juridique de l’activité bancaire, le rapport Pastre parle ainsi, non pas de déréglementation, mais d’un « vaste mouvement de déréglementation-re-réglementation  » . Néanmoins la tendance dominante demeure la déspécialisation, le décloisonnement des activités financières et des marchés de capitaux.
Jouer aux apprentis-sorciers ?
Le monde a-t-il tant changé, la finance s’est-elle à ce point perfectionnée que l’on puisse ainsi supprimer les (...)

Michel Castel
Chargé de cours à l’université de Paris-VIII.


Taille de l’article complet : 3 885 mots.


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