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Tag - protection des épargnants

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dimanche, 15 décembre 2013

Finance et économie : La fracture

Entretien réalisé par Olivier PIOT le 2 avril 1995 et publié dans le livre Finance et économie, la fracture. Le Monde Editions, 1995.









Rectificatif

Il aurait été logique qu'après le krach de l'Union Générale les contrats d'argent à terme, comme je l'ai dit, aient été interdits. En fait ils ont été légalisés par une loi du 28 mars 1885 !. Son article 1 stipule:

"Tous marchés à terme sur effets publics et autres, tous marchés à livrer sur denrées et marchandises sont réputés légaux". Mais cette légalisation n'était pas tant pour les encourager que pour moraliser ces transactions. En effet beaucoup de débiteurs ne voulant pas essuyer une perte sur les contrats perdants faisaient un procès à leurs créanciers en excipant de l'exception de jeu. D'où la suite de cet article "Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui en résultent, se prévaloir de l'article 1965 du code civil, lors même qu'ils se résoudraient par le paiement d'une simple différence". Cet article 1965 stipule que "La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari".

On peut lire avec intérêt le livre " L'exception de jeu en matière d'opérations de bourse" par Numa Salzedo, avocat à la cour de Paris- 1880- BnF- Gallica.

Au début des années 1980, " le cadre juridique permettant la création d'un marché à terme digne de ce nom n'existait pas ...Il a fallu passer par une loi de modernisation permettant de lever l'exception de jeu . Celle-ci sera adoptée le 11 juillet 1985." Citation de Gérard Pfauwadel, ancien Président du Matif, dans un article de La Tribune du 26 juillet 2013 " Les traders du Matif aux couleurs de chaque intermédiaire" 

vendredi, 5 novembre 2010

La justice pour certains

 article de Joseph Stiglitz  le 04/11/2010 dans Le Cercle Les Echos

La débâcle des prêts hypothécaires aux Etats-Unis a soulevé de profondes questions autour du principe « d’autorité de la loi », cette idée universellement admise comme le symbole même d’une société civilisée et avancée. L’autorité de la loi est supposée protéger le faible contre le fort, et faire en sorte que chacun soit traité équitablement. Aux Etats-Unis, à la veille de la crise des prêts hypothécaires à haut risque, elle n’a fait ni l’un ni l’autre.

mon commentaire :

Peut-on espérer que l’instauration du Bureau de protection des consommateurs auprès de la Fed  par la loi Dodd-Frank de juillet dernier empêchera à l’avenir de tels errements législatifs ?

Il faut l’espérer mais, bien que nommé par le Président des USA et confirmé par le Sénat, on peut avoir quelque doute. La proximité technique, administrative et financière avec la Fed garant du bon fonctionnement  des banques et établissements financiers les plus importants le portera naturellement à entendre davantage les arguments des banques que celles du grand public.

Il n’en serait autrement que si les mouvements de consommateurs arrivaient à s’armer techniquement pour contrer solidement les arguments des professionnels et s’ils retrouvaient une force de frappe qu’ils semblent avoir perdus depuis une ou deux décennies. Comment expliquer autrement que les subprimes aient pu autant se diffuser et des lois aussi léonines que celle de 2005 dénoncée à juste titre par M. Stiglitz aient pu être votées ?

 

jeudi, 22 avril 2010

La France se prononcera fin avril sur des poursuites contre Goldman Sachs

Le Figaro.fr - 21/04/2010

L'affaire Goldman Sachs n'aurait pas de retombées en France à première vue, a indiqué la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Mais l'Autorité des marchés financiers, le gendarme de la Bourse, se penche sur le dossier.


Dans un commentaire  un lecteur a écrit :"Du côté des établissements français, on en est encore à se demander si on va sortir les cadavres du placard au risque de "passer pour des billes" ou si on va les laisser planqués avec l'espoir de passer pour les meilleurs banquiers du monde. Officiellement, chez nous donc, pas de victimes !"

  réaction à ce commentaire :

bien vu !

Et puis que dire si même les professionnels se font avoir sur des produits aussi clairement toxiques !

Comment réclamer en permanence que les épargnants de base soient formés aux choses financières pour éviter les pièges et/ou investir davantage dans des titres si les professionnels se font ainsi avoir ?

Leur protection, toute relative d'ailleurs, ne suffit pas pour protéger l'épargne. Les professionnels n'ont pas à être protégés dit-on. Soit, mais alors il faudrait les responsabiliser pécuniairement car agissant comme investisseurs institutionnels mandatés pour gérer l'épargne des ménages ils ne sont intéressés aujourd'hui qu'aux plus-values et jamais aux moins-values.