Publié sur LinkedIn le 18 juin 2020 

Ce 18 juin le Parlement Européen a adopté les critères pour définir le champ des investissements durables. Ce même 18 juin, la BCE a ouvert un guichet permettant des prêts à long terme aux banques pour 1300 Mds € au taux négatif de - 1%.

Deux dispositifs qui s'ignorent superbement alors que ces prêts vont aider à la relance des économies de la zone euro et qu'ils auraient pu pour une part significative permettre en même temps aux banques de financer des investissements correspondants à l'un des six objectifs environnementaux permettant à une activité économique d'être labellisée écologiquement durable; Activité économique qui obtient ce labelle si elle contribue à au moins l'un de ces objectifs sans nuire de manière significative à aucun des autres.

Ces objectifs arrêtés par le Parlement sont:

- l'atténuation du changement climatique et l'adaptation à celui-ci;

- l'utilisation durable et la protection de l'eau et des ressources marines;

- la transition vers une économie circulaire, notamment la prévention des déchets et l'augmentation de    l'utilisation des matières premières secondaires;

- la prévention et le contrôle de la pollution; et

- la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Par ailleurs, on rappellera que le 16 décembre dernier les Etats membres ont arrêtés des critères (taxonomie) suffisamment robustes pour pouvoir établir une liste fiable des investissements verts qui méritent un traitement différencié et favorable par rapport aux autres investissements.

Enfin, on rappellera également que la Commission estime que l'Europe a besoin d'environ 260 milliards d'euros d'investissements annuels supplémentaires pour atteindre les objectifs actuels de 2030 en matière de climat et d'énergie. Avec 20 % par exemple de ces 1300 Mds on pouvait d'un coup doter l'Union d'un outil puissant finançant la moitié ou le tiers de ces besoins au cours des deux ou trois prochaines années!  

Et cela avec un taux négatif de - 1%. On avait là une occasion exceptionnelle de produire une incitation puissante et vertueuse pour que la demande des agents économiques et l'offre bancaire se rencontrent pour booster la reprise et ce de façon vertueuse.

Et bien non, c'est raté.

La décision du parlement n'entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l’UE.... c'est à dire bien après que la BCE ait à nouveau sorti l'artillerie lourde sans avoir ciblé les finalités de son action; action qui aurait pu à la fois aider puissamment à la relance et aux investissements "verts".

Ce n'est pas la première grande occasion ratée de soutenir les financements "verts"au niveau européen.

Déjà en janvier 2019 la BCE aurait pu profiter de l'amortissement en 2019 de 130 Mds d'obligations achetées dans le cadre du "quantitative easing" (Q.E) pour un remploi en refinancements "verts". Et en octobre 2019 Mario Draghi relançant le Q.E à hauteur de 20 Mds par mois aurait pu cibler de la sorte ces rachats. Or il n'en a rien été. Les semestres passent, les crises se succèdent et toujours rien !

texte enrichi par rapport à celui du 7 avril 2020

Le patron d'AXA  et la Présidente de la Fédération Française des sociétés d’assurance, Madame Lustman,  ont récemment esquissé un futur régime de catastrophe sanitaire. M. Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie s'y est dit favorable, aussitôt après, le lundi 6 avril,  mais ajoutant "ça ne pourra s'appliquer évidemment qu'à l'avenir et pas au passé » . 

Entre temps le Président de la République et le Ministre de l'Economie ont demandé aux assureurs de se mobiliser, ce qu'ils font. Mais c'est en partie de façon dispersée, sans aucun effet de levier et de plus peu lisible par le grand public.  

C'est pourquoi je propose de mieux coordonner ces efforts au niveau de la profession et surtout de réaliser cet effet de levier plus que souhaitable par le lancement très rapidement  d’un emprunt groupé  émis par la profession. Ce serait en quelque sorte un préfinancement du mécanisme d'assurance catastrophe envisagé pour l'avenir et ce à la suite d’une négociation entre  l’Etat, les assureurs et les TPE pour une action conjointe qui permettrait de lever de l'ordre de 25 Mds€  de fonds à amortir par les trois parties prenantes sur quatre ans après un an de franchise.( voir ci-après). 

On ne peut pas en effet laisser les indépendants, commerçants, hôteliers, artisans, professions libérales mourir de leur belle mort parce qu'ils ont dû arrêter toute activité suite à une décision de fermeture administrative (par ailleurs totalement justifiée) ou par évaporation de l’essentiel de leurs clientèles.

Ce fonds commun, cet emprunt groupé – il y en a eu plusieurs émis par de grands secteurs d’activité entre 1947 et 1980-  de l’ordre de  25 Mds€ donc, pourrait être émis à un taux voisin de zéro en profitant de la bonne signature des assureurs français (qui n’ont pas besoin de l'Etat pour un rehaussement de leur signature et qui de ce fait réduirait à due concurrence son déficit et ses besoins de financement immédiats).

Vu la gravité de la crise  ce fond  devrait couvrir immédiatement 90% des pertes d’exploitation. En contrepartie, des primes seraient à payer pendant  quatre ans, après un an de franchise, afin d'amortir ledit emprunt. Ces primes seraient toutefois fortement allégées par une aide significative de l'Etat et des assurances. La clé de répartition pourrait être de 40 % pour l'Etat, 40% pour les professionnels et 20% pour les assurances  (avec toutefois une assiette pouvant monter à 95 % des pertes pour les entreprises qui avaient souscrit une assurance pertes d'exploitation). 


Il faudrait un accord de principe au plus vite (les modalités étant finalisées ultérieurement) pour redonner confiance et espoir à tous ces professionnels violemment touchés et leur permettre d'obtenir plus facilement un crédit garantis à 90% par l'Etat. Crédit, relativement peu élevé, mais presque toujours nécessaire pour couvrir les besoins en fonds de roulement liés au redémarrage de l’activité et pour tenir compte du fait que la reprise  d’activité sera généralement très progressive.
Ce taux de couverture de 90 %, voire de 95 %, donc très élevé et coûteux a par contre l’immense avantage  d'éviter des défaillances en chaîne au titre du crédit inter-entreprise, de permettre le paiement de la totalité ou de la quasi totalité des loyers (en fonction des efforts consentis par les bailleurs) et de permettre de payer les reports d'échéances (fiscales et sociales notamment).  

Un tel préfinancement est  vital pour la survie de beaucoup de ces commerces, hôtels, artisans et autres professions libérales de petite taille  qui sont  ce qui reste de commerce et des prestataires indépendants en centre ville (surtout pour les petites et les moyennes villes) et qui sont indispensables à la conservation d’une certaine qualité de vie et du lien social.

Enfin ce dispositif  serait l’amorce, bien reçue, du mécanisme obligatoire « d'accumulation de primes dans le temps pour couvrir les catastrophes sanitaires" avancé par les assureurs et bien accueilli par le Ministre et nombre de Parlementaires et d’acteurs économiques et sociaux. 

 

 



 

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