Article publié sur LinkedIn le 6 avril 2021
Résumé : A bas bruit, politiques budgétaire et politique monétaire de l'UE sont menacées car attaquées en justice et suspendues aux décisions de la Cour.de Karlsruhe qui ne lâche rien.
Alors que les deux chambres du Parlement allemand ont voté en mars la loi permettant la participation de l'Allemagne au plan de relance européen de 750 milliards d'euros, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a exigé la suspension du processus de ratification exigeant du Président allemand, Frank-Walter Steinmeier qu'il en suspende la promulgation. On rappellera qu'il faut l'unanimité des 27 pays membres de l'UE pour qu'il puisse être mis en oeuvre.
Pourquoi cette exigence de la Cour de Karlsruhe ? La Cour veut préalablement se prononcer sur une plainte portant sur ce mécanisme de dette commune permettant la mise en oeuvre de ce plan de 750 Mds €. Plainte émanant de " l'Alliance volonté des citoyens", regroupant plus de 2250 citoyens allemands emmenés par l'ancien chef du parti d'extrême droite, l'AFD.
De façon tout à fait stupéfiante ce fait grave et inquiétant n' est pas connu du grand public faute d'avoir été relayé par les grands médias audiovisuels et les réseaux sociaux (contrairement il est vrai à quelques titres de la presse écrite). Il n'est pas davantage connu des politiques tant en France que dans les autres pays de l'Union qui ne semblent pas se l'être approprié. Ou alors pourquoi ce silence ?
A cela s'ajoute, excusez du peu, une autre menace concernant la politique monétaire menée par la BCE. En effet, le 8 mars dernier une nouvelle plainte a été déposée devant la Cour de Karlsruhe concernant toujours les rachats de dettes publiques par la BCE mais cette fois en visant le programme d'urgence lié à la pandémie (PEPP).
Pourvu que cette plainte finisse aussi heureusement que la précédente concernant les rachats depuis 2015 de dettes publiques et close fin juin 2020, après que néanmoins le 5 mai 2020 la Cour de Karlsruhe ait refusé de se plier à l'avis de la Cour de Justice de l'Union Européenne et qu'elle ait exigé que la BCE justifie dans les 3 mois la conformité des rachats de dette publique aux traités européens. On voit que la Cour ne lâche rien.
Or de façon regrettable, la BCE n'a rien fait pour consolider juridiquement son soutien financier quasi illimité - mais justifié- des agents économiques de la zone euro pour les aider à faire face à la pandémie. Elle continue à égrener régulièrement son mantra d'agir en vue de réaliser son objectif d'inflation "proche de, mais inférieur à 2%" largement déphasé par rapport aux réalités économiques et financières, et ce sans chercher à justifier juridiquement ses interventions exceptionnelles pour des raisons de risques systémiques en période de crise sanitaire majeure.
Ainsi, à bas bruit, politiques budgétaire et politique monétaire de l'UE sont menacées car attaquées en justice et suspendues aux décisions de la Cour.de Karlsruhe qui ne lâche rien, disais-je. Et le remplacement de Madame Merkel à l'automne ne laisse pas augurer d'une nouvelle équipe gouvernementale allemande très favorable à plus de solidarité européenne.
Tâchons au moins d'en avoir conscience et de développer la vigilance qui s'impose.