Article rédigé par Gérard Béduneau, Michel Castel, Bruno Gizard et Hubert de Vauplane .


et publié dans  le "Rapport Moral sur l'Argent dans le Monde", édition 2011-2012

            La lutte contre la criminalité et les délits financiers
         Grands enjeux de la crise financière 

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Les auteurs relèvent que l’application des règles prudentielles et de la réglementation en matière de déontologie financière ne suffit pas aujourd’hui pour mettre la finance au service du « bien commun ».
Ils appellent ainsi, dans une sorte de manifeste, tous les professionnels de la finance, à titre individuel et collectif, à respecter dans leur activité professionnelle un certain nombre de principes éthiques de portée générale.

Assortis de pistes de mesures concrètes pour leur application, ils proposent six principes proscrivant notamment la mise sur le marché de produits sans utilité sociale avérée, ou de produits que l’établissement vendeur n’achèterait pas lui-même, ou encore la vente de produits à un prix différent de celui auquel l’établissement serait prêt à les racheter. Dans le même esprit, le financier s’interdirait de faire usage de produits ou de techniques dont il ne serait pas en mesure de maîtriser les effets, d’exploiter la faille réglementaire qu’il aurait perçue, ou encore de réaliser à l’étranger des opérations que ne permet pas la législation de son pays.


Parmi les pistes de mesures concrètes, on citera :


Pour les professionnels :


-    l’exigence d’un surcroit de fonds propres ou d’un contrat d’assurance pour tous les opérateurs pratiquant le trading de haute fréquence ;
-    l’obligation de conserver une part significative des risques (20 %) aux établissements titrisant leurs crédits ;
-    la production d’une annexe aux rapports annuels indiquant que les établissements concernés ont bien effectué les diligences nécessaires pour respecter le principe de ne pas réaliser d’opération(s) à l’étranger que ne leur permettrait pas la législation de leur pays ou, à tout le moins, les normes de l’OCDE.

Pour les régulateurs :

 L’obligation morale d’appliquer le principe de précaution aux termes duquel les acteurs financiers ne devraient pouvoir recourir à grande échelle à de nouveaux produits ou techniques qu’après qu‘elles en aient mesuré l’impact possible et édicté les dispositions juridiques, comptables, fiscales et prudentielles appropriées.