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L’idée selon laquelle la BCE devrait assurer un refinancement illimité des dettes publiques de la zone euro se répand. Elle peut finir par s’imposer faute actuellement d'un autre moyen crédible d’éviter des défaillances en chaîne de pays membres, mais elle n’est pas souhaitable pour autant. On comprend sur ce point  les très fortes réticences allemandes et on ne croit  pas que les marchés s’en satisferont après coup. En effet, après avoir épuisé la signature des Etats pour les sauver, ils n’hésiteront pas à faire payer le fait qu’il n’y a cette fois plus aucun autre prêteur en dernier ressort dans la zone euro et que celle-ci, mais aussi toute l’UE, est  en sursis.

Tout aussi grave est le fait que la BCE essaiera nécessairement de réduire drastiquement et rapidement cette situation de surexposition aux risques souverains pour  essayer de restaurer sa crédibilité et éviter de se voir paralysée dans la conduite de la politique monétaire pour les années à venir en raison de conflits d’objectifs.  Enfin, et cela n’est pas moins grave à terme, cela empêche de construire dès maintenant  le bon dispositif qui devrait durablement prévaloir pour le refinancement de l’économie par le Système Européen de Banques Centrales (SEBC), par delà ce qui se fait depuis des décennies en période calme (c’est à dire hors mesures non conventionnelles mises en place depuis mi 2007).

Ce dispositif aurait un double objectif : comment établir des relations saines et durables entre les Etats et la BCE d’une part, comment assurer le financement de la croissance de façon saine en favorisant de façon énergique la transition écologique indispensable à la viabilité de nos sociétés à moyen terme et, en fait, à toute la planète d’autre part ?

Premier objectif : les relations Etats –BCE

Connaissez-vous une très grande entreprise qui vive sans banquier(s) ? Non ! Et bien détrompez-vous, il y a les Etats de la zone euro ! Dans tous ces pays, l’Etat, la première entreprise par ses missions, son chiffre d’affaires, ses effectifs et son rôle d’entraînement de tout le tissu économique et social n’a pas de banquier ! Pas une facilité de caisse, pas un découvert, pas un crédit confirmé !!

Entre le recours sans borne à la planche à billets et  l’interdiction pure et simple de tout concours directs de la banque centrale (en France depuis la loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France et dans toute la zone euro depuis la création de l’euro) , il y a assurément un besoin urgent de déplacer le curseur.

Ne faudrait –il pas réfléchir à un financement par le SEBC de ce qui pourrait correspondre à des besoins de fonds de roulement des Etats, comme cela se fait pour les entreprises, pour couvrir les décalages infra annuels entre recettes et dépenses, pour éviter des retards de paiement des fournisseurs et les jonglages de trésorerie que doivent faire les différents Trésors,  tout particulièrement dans les périodes les plus troublées sur les marchés?  Un à deux mois maximum de facilités par rapport au budget annuel pourrait être un ordre de grandeur raisonnable. Ce refinancement pourrait se faire au taux que la BCE retient pour le refinancement des banques à 3 mois.  De façon très grossière, et selon les pays, cela pourrait avoisiner, sans le dépasser,  1% à 1,5 % du PIB pour un mois et 2 à 3 % pour 2 mois.

Second objectif : financer la transition écologique

Différents travaux estiment qu’il faudrait investir annuellement 2 à 3 % du PIB pendant plus  d’une décennie (cf. une étude 2011 du Programme des Nations Unies pour l’environnement, une Communication de la Commission européenne de 2011 également…) pour relever les défis écologiques de la planète. A ce titre, les Etats doivent être partie prenante comme amorceur et/ou catalyseur des investissements les plus lourds financièrement ou les plus longs en temps de retour, aux côtés du secteur privé.

Selon la Fondation pour la nature et l'homme, la France par exemple, aurait  besoin de 600 milliards d'euros d'investissement en dix ans pour assurer sa transition écologique. Cette fondation a proposé de "mettre la création monétaire au service de cette transition" en permettant aux Etats européens d'emprunter auprès de la BCE à des taux faibles ou nuls – cf un récent article dans le Cercle-Les Echos. Je reprends ici cette proposition en cherchant à lui donner corps de façon certes limitée mais, me semble t-il,  acceptable.

Cet objectif devrait déjà être le principal volet  « soutien de la croissance » indispensable à la réussite des plans de rigueur actuellement mis en œuvre alors qu'il manque toujours. Cela vaut pour tous les pays de la zone euro bien sûr mais tout autant pour les autres pays de l’Union… Malheureusement ces derniers n’ont pas accès à la BCE ...sauf s’il y avait  une avancée très ciblée en ce sens en tant que pays associés- ce qui serait éminemment souhaitable pour éviter de creuser le lit d’une Europe à deux vitesses.

Dans ce cas, les Etats agissant comme des banquiers qui financent des investissements  il serait tout à fait légitime et sans risque d’inflation de leur permettre un refinancement direct  auprès de la BCE pour ces investissements dans la limite de 1 à 1,5% du PIB (soit la moitié des besoins globaux) et ce aux taux qu’elle pratique pour le refinancement du système bancaire.

Mais le succès d’un tel plan et l’importance des capitaux à mobiliser supposent aussi l’implication  du secteur privé amené de ce fait à faire appel au crédit ou à des émissions de titres de dettes et donc impliquant fortement le secteur bancaire. Des partenariats public-privé seraient aussi à encourager dans ce processus.

Mais compte tenu de la situation actuelle des banques, des  nouvelles contraintes prudentielles sur les concours longs, de la faible rentabilité des fonds propres alloués à de tels emplois, celles –ci seront très en retrait pour ne pas dire fortement réticentes à s’impliquer.

Leur donner un accès à un refinancement systématique auprès de la BCE  à un taux privilégié, (par exemple à seulement 66% des taux de refinancement en vigueur par la BCE), pour ce type de concours pourrait changer la donne. Ces deux avantages contrebalancerait l’effet très fortement négatif des exigences nouvelles de liquidité et de renforcement de fonds propres qui sont imposés par  Bâle III.

Les banques centrales nationales parties prenantes au SEBC, ou un organisme ad hoc pour les pays où les banques centrales ne se sont jamais investies dans l’évaluation du crédit et/ou des entreprises (contrairement à la Banque de France), s’assureraient qu’il s’agit bien de financements conformes aux orientations et aux grandes caractéristiques d’investissement définies dans chaque pays, eux-mêmes étant la déclinaison d’un plan d’ensemble arrêté au niveau européen.

C’est un dispositif  qui permettrait  d’enclencher  la transition écologique dès maintenant malgré les plans de redressement qui contraignent  fortement les projets d’investissements et qui pourrait fonctionner durablement.

Redonner aux Etats de la zone euro un banquier qui les accompagne dans le quotidien de façon limitée mais sûre d’une part, et permettre, d’autre part, un refinancement privilégié pour les Etats comme pour les banques des investissements permettant d’assurer la transition écologique n’est que redéfinir un fonctionnement rationnel d’une partie de la création monétaire au profit de quelques-uns des très grands enjeux des décennies à venir. Cela sans supprimer pour autant  l’appel classique aux marchés de capitaux et à, disons-le, leur surveillance souvent bénéfique mais aussi parfois excessive, irrationnelle et très dangereuse.

Et le risque  d’inflation dans tout cela ? Il n’y a aucune raison qu’il y ait des effets de contagion d’une éventuelle euphorie dans les secteurs du développement durable sur les autres secteurs et sur les prix. Et de plus, ce sont des investissements sources de nouvelles innovations, réducteurs de coûts et d’externalités généralement non prises en compte mais qui finissent par se payer. En un mot, ce sont des investissements vertueux que la création monétaire, limitée, directement ou indirectement réalisée via la BCE peut et doit soutenir. Rien à voir avec un refinancement à l’aveugle habituellement pratiqué par les banques centrales et qui peut contribuer à certaines périodes à la spéculation sur l’énergie, les matières premières ou agricoles , les devises …  Et enfin ,pour nos amis allemands, opposés aux interventions de la banque centrale dans le financement direct des dettes publiques, on pourrait leur rappeler que pour le volet financement de la transition écologique, c’est en quelque sorte réactiver très modestement  leur pratique du  réescompte abandonnée, contre leur gré, lors de l’instauration de l’euro. Réescompte qui assurait près de 85 % du refinancement  des banques allemandes jusqu’à la fin des années 90 ; et ce avec une totale maitrise de l’inflation !