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dimanche, 7 avril 2013

Offshore Leaks : BNP Paribas et Crédit Agricole en ligne de mire

Les Echos du 05/04/2013

Les banques BNP Paribas et Crédit Agricole ont aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux dans les années 1990 et 2000, via des filiales basées notamment en Asie, affirme Le Monde daté de samedi.

mon commentaire :

 
On rappellera un article-manifeste « Six engagements en matière financière » publié dans le « Rapport moral sur l’argent dans le monde » 2011-2012 qui, dans son sixième engagement écrivait :
"Tu t’interdiras de faire faire à l’étranger ce que ne permet pas la législation de ton pays.

Ce principe consiste à poser à une institution financière qui vend à l’étranger tel type de produits ou les propose depuis l’étranger la question de savoir si elle serait autorisée à se livrer à de semblables activités dans son pays d’origine(...). N'’est pas ici en cause la nécessité d’avoir une implantation locale afin d’être en mesure de proposer à une clientèle locale un produit, ou un service, qui ne pourrait lui être proposé depuis le pays d’origine ; c’est soit la nature même de la prestation financière, soit ses conditions de réalisation qui font question parce qu’elle serait illégale dans le pays du siège ou, à tout le moins, au regard des normes de l’OCDE.

Mesures concrètes proposées :

Si l’établissement qui entend faire sien ce principe a déjà délocalisé une partie
de ses activités ou a établi à distance un courant d’affaires avec ce pays, il lui faut
charger un collaborateur de passer lesdites activités en revue afin de vérifier leur
compatibilité avec ce principe. Il sera nécessaire d’examiner les situations au cas
par cas après avoir fixé en interne la ligne de conduite à tenir.
Si l’établissement s’interroge sur une possible délocalisation, cette tâche sera
naturellement menée en amont de toute décision.
Les annexes du rapport annuel des établissements opérant à l’étranger pourraient mentionner qu’ils ont bien effectué les diligences nécessaires pour respecter ce principe ainsi qu’il en va des éléments d’information à communiquer relatifs aux critères sociaux et environnementaux".


Il apparaît qu'un tel engagement est pourtant sûrement insuffisant par rapport à l'ampleur d'un problème qui, malgré les recommandations du G20, demeure presque en l'état.