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L'Echo  du 25/09/2012 par Jean Paul Bombaerts

Dans son rapport sur la stabilité financière publié ce mardi, le Fonds monétaire international dénonce la volonté de certaines banques de contourner les régulations qui leur ont été imposées. 

mon commentaire :

En raison de taux proches de zéro, "les profits que les banques tirent d’activités traditionnelles (principalement les prêts,) devraient rester faibles pour une longue période", souligne le Fonds. En réaction, les banques pourraient se tourner vers le type d’activités "plus rémunératrices" et plus risquées.

Pour éviter cela il faut que la BCE initie une sélectivité dans ses refinancements pour que les banques retrouvent l'envie de prêter alors que la crise, les taux très bas et l'instauration de Bâle III pèsent fortement sur l'offre de crédit. Pour cela il faut les aider à accompagner des projets dans les domaines liés à la transition énergétique et écologique. De tels projets, il y en a mais il manque des perspectives européennes claires et durables en la matière, comme manquent la confiance dans les politiques engagées et très souvent aussi le crédit tout particulièrement pour les PME.

Pour faciliter ce dernier, le Conseil des Gouverneurs de la BCE a le pouvoir - art. 18 et 20 des statuts de la BCE- d'instaurer une préférence pour le refinancement de crédits correspondant à ces crédits et cela sans avoir à changer les statuts de la BCE et rentrer dans des guerres théologiques avec la Bundesbank et l'Allemagne !

Ce que la France, et sans doute d'autres pays, a fait avec succès pour le crédit à l'exportation pendant les "trente glorieuses - via le refinancement privilégié de ces crédits auprès de la Banque de France-, la BCE doit le faire pour les économies d'énergies, les énergies renouvelables et la dépollution notamment.

cf. " La quote-part souhaitable de la BCE dans le pacte de croissance" -
Le Cercle- Les Echos du 26/04/2012
   

par Léon Walblum  - Blog DFCG - 27/04/ 2011

Les futures règles Bâle 3 introduisent des coussins de liquidité plus épais que les régulations précédentes. Du coup, les banques sont à la recherche active de liquidités, et sous leur forme la plus immédiate pour une banque commerciale, à savoir les dépôts bancaires (...). Les réseaux bancaires se déchaînent en ce moment à qui vendra le plus de ces produits « de bilan », essentiellement sous forme de comptes à terme(...).

Soyons optimistes et espérons en effet une réactivité à temps des autorités quant à la dérive des produits d'épargne de bilan " boostés". Car il est effectivement plus que probable qu’on revivra ce qu'on a vécu avec les OPCVM. De classiques et bien tempérés, y compris pour les Sicav et FCP monétaires, on les a vu progressivement être boostés de produits censés améliorer leur rendement et donc leur attractivité avec les déconvenues – et c’est un euphémisme- que l’on sait.

Je suis persuadé qu'on va revivre des glissements de ce genre mais cette fois cela concernera des dépôts inscrits dans les bilans des banques et donc les engageant beaucoup plus encore que les produits financiers de hors bilan tout engageant par là même les fonds de garantie en cas de défaillance d’établissement(s) collecteur(s).

Outre l’annonce par les autorités qu’elles regarderont très attentivement ces dérives possibles au titre du pilier 2 de Bâle II ou de Bâle III, il faudrait que très tôt soit rappelé publiquement que la garantie des dépôts ne joue que pour autant que les rémunérations restent économiquement viables.

La directive européenne sur la garantie des dépôts de 94 modifiée en 2009 a en effet prévu qu’elle pouvait être transposée dans le droit des Etats avec la possibilité d'exclure les dépôts "pour lesquels le déposant a obtenu de la banque, à titre individuel, des taux et avantages financiers qui ont contribué à aggraver la situation financière de cette banque" (art. 7 paragraphe 2 renvoyant à l’annexe I article 15). Il faudrait que cette annonce soit faite par tous les pays de l’Union qui l’ont retenue puisque grâce au passeport européen une banque d’un pays donné peut opérer (par des succursales ou à distance en libre prestation de service) dans les autres pays sans cotiser au fonds de garantie du pays d’accueil. Les épargnants peuvent donc se retrouver avec une garantie des dépôts assez différente selon le pays d’origine de la banque européenne auprès de laquelle ils déposeront leurs fonds par l’éventuelle mise en jeu de cette clause mais aussi par le fait que les montants garantis ne sont pas encore complètement harmonisés au-delà du seuil de 100 000 € pour certaines opérations. Par ailleurs, rien n’empêche une banque d’un pays donné utilisant ledit passeport d’afficher des taux de rémunération bien supérieur à ce qui est pratiqué dans un pays d’accueil dès lors que le superviseur du pays d’origine estime qu’elle en a les moyens financiers. Il y a là un risque non négligeable d’enclencher une guerre des passifs puisque les autres banques du pays d’accueil essaieront de ne pas perdre de parts de marché, surtout dans les pays où l’offre bancaire européenne est déjà significative sur tel ou tel segment de clientèle ou sur tel ou tel produit d’épargne.

Cependant, fait très surprenant, la proposition de directive relative à la refonte des systèmes de garantie des dépôts du 12 juillet 2010 prévoit explicitement la suppression de cette faculté d’exclure les dépôts anormalement rémunérés ! Pourtant cette disposition a tout son sens pour éviter une concurrence qui peut devenir déloyale ou même très dangereuse.

A titre d’exemple, et a contrario, on le voit immédiatement lorsque l’on sait que l’'Islande, membre de l'Espace Economique Européen, n’avait pas pris cette mesure quand elle a transposé cette directive. Si elle l’avait fait, elle aurait été autrement mieux armée dans la négociation des sommes à rembourser aux épargnants et investisseurs anglais et hollandais … qui ne sont pas allés placer des fonds chez une banque islandaise, Icesave, pour ses « seuls beaux yeux » !