Le Cercle- Les Echos du 26/06/2012- Hubert deVauplane

Le débat est maintenant largement lancé. Le sommet des 28 / 29 juin 2012 va-t-il donner l’impulsion politique nécessaire à la création d’une union bancaire européenne ? Rien n’est moins sûr .

mon commentaire:

L’Union bancaire : une chance et une nécessité nous dit l'auteur. Il a parfaitement raison. Il soulève de nombreuses questions essentielles auxquelles il conviendra de répondre pour que les déclarations soient réellement suivies d'effets. Tentons d'y apporter quelques réponses.


Il  ne s’agit pas de traiter les crises que peuvent connaître certaines des 8000 banques des 27 pays mais la vingtaine de groupes à dimension systémique. La défaillance d’établissements comme  Northern Rock  n’est pas hors des capacités de traitement d’un  pays, pas plus que les 7 ou 8 caisses d’épargne espagnoles ne l’étaient.

Le projet de la Commission prévoit d’octroyer à l’autorité de résolution des pouvoirs qui dérogent non seulement au droit commun, mais aussi au droit de la faillite est-il rappelé. D’ores et déjà en France le code monétaire donne des pouvoirs exorbitants du droit commun à l’ACP.  Aux USA, le FDIC a des pouvoirs encore beaucoup plus grand.

Pour la composition et le fonctionnement de cette autorité on pourrait  s’inspirer des meilleures autorités administratives indépendantes françaises. Qu’on se rappelle la belle indépendance que le CECEI  refusant le rapprochement des trois banques, la BNP, Paribas et Société Générale en août 1999.

Les fonds nécessaires pour assurer la continuité d’exploitation de ces banques pourraient provenir des fonds de garantie de dépôts mutualisés et de la taxe sur les transactions financières. Pour l’immédiat, le MES et le FMI pourraient les préfinancer. Le FMI serait ainsi associé à ces sauvetages au lieu de le voir prêter aux pays ... qui prêtent ensuite.
Enfin, pour éviter une grande partie de l’aléa moral, Il  faudrait  instituer un partage du fardeau entre le pays du siège social et l’Europe pour que cette dernière ne  couvre que tout ou partie  des besoins nés des risques pris sur les marchés et dans les autres pays de l’Union.  Il devrait se faire selon une pondération multi-critères (parts des risques résidents/ non-résidents, des marchés dans les risques et le produit net bancaire, sources des résultats, composition de l’actionnariat…).

 cf. « Qui devra payer pour les banques systémiques ? »  Le Cercle- Les Echos - le 22/09/2011